C-48.1, r. 29 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

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7. Le membre doit employer un système permettant le classement ordonné de ses dossiers et des documents qui en font partie.
Lorsqu’il utilise une identification codifiée, le membre tient un registre des codes correspondant aux dossiers.
Décision 2001-06-20, a. 7.